L' Apprentissage

Taxe d'Apprentissage: soutenez la MFR



 

Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos alternants qui deviendront vos collaborateurs de demain. Qui la verse ? Comment? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !



Qui verse la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel. La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE (Groupement d'intérêt économique) exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. L'entreprise doit avoir un établissement en France. Elle doit être imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi d'au moins 1 apprenti
  • Masse salariale ≤ à 6 x le Smic mensuel (soit 10 601,50 € pour la taxe due en 2024).

La taxe d'apprentissage doit être déclarée chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) établissement par établissement. Cette déclaration a lieu, au plus tard, le 31 janvier de l'année N+1 pour l'année N.

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MFR CFA LANDES CHALOSSE via la plateforme SOLTéA :

La plateforme de fléchage SOLTéA  (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/)

Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR 392 667 291 000 18



VOIR LA VIDÉO EXPLICATIVE



La Taxe d'Apprentissage perçue chaque année accompagne l’évolution de notre MFR en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouvelles formations cohérentes avec le développement de notre territoire landais,
  • Le recrutement des acteurs pédagogiques des formations (moniteurs et intervenants externes),
  • L’innovation pédagogique,
  • L'amélioration de notre structure,
  • Le financement de projets alternants & le développement de projets entrepreneuriaux.
Votre partenariat permet de contribuer à la formation de VOS apprentis et de nos élèves. Dans un contexte de réduction budgétaire, votre aide est d’autant plus précieuse.