L' Apprentissage

L'aide pour l'embauche d'un.e apprenti.e

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage.
Cette aide s’applique aux contrats conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon le Décret n°2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide, sous conditions.
(Notamment pour les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2026).

QUEL MONTANT ?

Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, l’aide au recrutement d’apprentis est attribuée selon les modalités suivantes :

* 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
* 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
* 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l'embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.

Nous sommes là pour vous aider à faire les déclarations.

L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage, avant le paiement du salaire.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-contrat-dapprentissa.html

Plus d’infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti#
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
 

L'aide de 6 000 euros maximum ne s'applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (cf. décret n° 2024-392.)
Si vous avez signé un contrat avant cette date, vous pouvez en revanche bénéficier de cette aide.
Les conditions requises pour demander l'aide exceptionnelle à l'embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont les suivantes :

• il doit s'agir d'un contrat de professionnalisation,
• le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024,
• le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans,
• les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.

Plus d’infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en alternance

Le contrat d’apprentissage aménagé est identique au contrat d’apprentissage classique mais certaines règles sont aménagées pour faciliter le parcours de formation.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans (sauf dérogation) et sans limite d’âge maximal pour les personnes qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2024, d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.

Accueillir un apprenti en situation de handicap vous permet :

De conduire un projet humain réduisant les discriminations à l’égard des demandeurs d’emploi en situation de handicap et facilitant leur accès à l’emploi ;

• Une sensibilisation de vos équipes à la richesse de la diversité au travers d’une première expérience et d’un accompagnement dédié ;
• Un accompagnement par différents acteurs (référent handicap du CFA, Agefiph ou FIPHFP en fonction de votre secteur d’activité, OPCO) et un coût salarial limité avec des aides financières dédiées ;
• Le respect de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : les embauches d’apprentis sont comprises dans l’emploi direct de bénéficiaires permettant d’atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés.

L’État accorde aux employeurs une aide à l’embauche pour un apprenti qu’il soit en situation de handicap ou pas. Cette aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH pour le secteur privé et est allouée aux entreprises qui embauchent des apprentis en situation de handicap, y compris s’ils sont âgés de 30 ans et plus.

Pour connaître les autres aides financières et services de l’Agefiph, rendez-vous sur la page dédiée du site Internet de l’Agefiph.
https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres

Le FIPHFP propose pour les employeurs publics :

Une aide à la rémunération de l'apprentissage sur toute la durée du contrat. Cette aide vise à favoriser le développement de l’apprentissage en participant au financement de la rémunération de l’apprenti.e.
Le montant pris en charge est de 80 % de la rémunération de l’apprenti.e, sous condition.

https://www.fiphfp.fr/nos-regions/nouvelle-aquitaine

https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage-dune-personne-handicapee

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations :
Référente apprentissage : Hélène DUTREY
Référente handicap : Patricia CANGUILHEM

L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

La convention d’objectifs et de moyens signée par le CNFPT et l’État pour les années 2023, 2024 et 2025 prévoit un objectif de financement de 9000 contrats par an dans le cadre des moyens alloués à cette compétence (contribution de l’État et de France compétences, cotisation apprentissage des employeurs territoriaux et contribution du CNFPT).

 

Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités, près de 18 000 en 2023, des critères de régulation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage ont été définis.

Comme en 2024, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins 1 apprenti.e auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2025 ouverte du : 20 janvier au 21 mars 2025 seront éligibles au financement des frais de formation.

- La priorisation des métiers en tension :

Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus seront prioritairement financés.

Les collectivités devront renseigner au moment du recensement :

* le métier en tension
* le niveau de diplôme envisagé : sont uniquement financés les contrats d’apprentissage qui ciblent les diplômes de niveaux 3, 4 et 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés en tension.
* le nombre d’ETP inscrits au tableau des effectifs des emplois permanents.

Plus d’infos :
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/lapprentissage-collectivites-territoriales/national#Financement_frais_formation_apprentis_2024
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/maitre-dapprentissage-encadrer-faire-grandir/national