L'ApprentissageTaxe d'Apprentissage Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos alternants qui deviendront vos collaborateurs de demain. Qui la verse ? Comment verser la part du solde (13 %) ? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !
.png) Qui verse la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel. Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC. En 2022 : dernière possibilité aux entreprises partenaires de faire un versement direct à la MFR de Castelnau-Chalosse .png) Comment est calculée la Taxe d'Apprentissage ? La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais, les entreprises doivent verser : • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage, • Puis un « solde 13 % » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales). Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13 % ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai. Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement. CODE UAI : 0400753B MFR : CASTELNAU-CHALOSSE Le calcul se fait comme suit : La masse salariale × 0,68 % (taxe apprentissage) X 13 % = Solde 13 % La MFR de Castelnau-Chalosse est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13 %). Pour vous aider : Calculer en 1 clic le montant du solde de vos 13 % de Taxe d'Apprentissage Télécharger « l’Engagement de versement » : ici .png) La Taxe d'Apprentissage perçue chaque année accompagne l’évolution de notre MFR en permettant notamment :
Votre partenariat permet de contribuer à la formation de VOS apprentis et de nos élèves. Dans un contexte de réduction budgétaire, votre aide est d’autant plus précieuse. .png) |
