L' Apprentissage

L'apprentissage est un mode de formation par alternance, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles pour les - de 16 ans et + de 30 ans). Il associe une période de formation théorique (en Centre de Formation des Apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.


Il repose sur un contrat de travail, le contrat d’apprentissage, conclu par le jeune avec un employeur. L’apprenti a le statut de salarié au sein de l’entreprise et est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage chargé de le guider, de lui transmettre son savoir-faire et de l’évaluer.
Par ailleurs, une formation en apprentissage a pour but de permettre aux jeunes d’avoir une qualification et d’acquérir une première expérience rémunérée du terrain qui leur facilite l’accès à l’emploi.
Dans quelles entreprises peut-on pratiquer un apprentissage ?
Les jeunes peuvent signer un contrat d’apprentissage avec les employeurs de tous types :

• Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations,
• Les entreprises de travail temporaire,
• Le secteur public non industriel et commercial, notamment la fonction publique territoriale,
• La fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État.
  

Rémunération de l'apprenti :

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majoré à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’Apprenti (18, 21 ou 26 ans)
• La progression dans le ou les cycle(s) de formation
• Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

Cas pratiques:

Question:
Un jeune débute son année de Terminale (3è année du cycle) en apprentissage. Il s'agit de son premier contrat d'apprentissage. Doit-on le positionner sur la grille de rémunération en première année , moins de 18 ans , ou en troisième année moins de 18 ans ?

Réponse:
Il faudra le rémunérer comme une 3eme année : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-remu-apprentis-def.pdf , conformément à l’article Article D6222-28-1 : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation ».

Les aides financières pour l'apprenti

L'apprenti peut bénéficier d'une prise en charge par l'Opco de l'entreprise pour l'hébergement et la restauration à la MFR CFA Landes Chalosse:

Frais de premier équipement pédagogique selon un plafond de 500 euros qui autorisera l'achat d'un ordinateur portable.

Aides sociales, départementales et régionales :
- Une aide régionale de 500 € pour le permis de conduire lorsque le jeune a plus de 18 ans, accéder à la page de la demande :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R53394
- Une exonération d'impôt sur son salaire, tant qu'il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances,
- Des allocations familiales pour les parents, jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération n'excède pas un plafond fixé à un pourcentage du SMIC,
- Des allocations d'aide au logement et un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs,
Le cas échéant, des aides régionales pour financer son logement, son transport, l'achat de fournitures scolaires...

Aides à l'embauche pour les entreprises :

Afin d'aider nos apprentis à trouver un contrat d'apprentissage, nous vous proposons une page dédiée aux aides à l'embauche d'un apprenti pour les entreprises afin de mieux argumenter vos entretiens lors de vos recherches de contrats d'apprentissage.
Voir les Aides à l'Embauche